En vigueur au 1er Aout 2022
ARTICLE 1er – Objet
1.1 Champs d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de services exécutées par la société POLE DANCE DINAN (ci-après, « la société ») – notamment celles réalisées depuis le site www.lapetitesauvagere.bzh – dont le siège social est établi au 9 rue de la Chaux – 22100 DINAN inscrite au RCS 900 598 996 SAINT MALO exerçant son activité sous l’enseigne LA PETITE SAUVAGERE.
Les conditions générales s’appliquent auprès d’acheteurs qu’ils soient professionnels ou particuliers (ci-après, « le Client »), désirant acquérir ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par la société dans l’enceinte de son studio au 9 rue de la Chaux 22100 DINAN. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des services commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de services proposés par POLE DANCE DINAN au Client, notamment à partir du site.
1.2 Durée d’application :
Le fait pour le Client, de commander sur le site www.lapetitesauvagere.bzh des services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Le client déclare avoir pris connaissance de ces dernières, les avoir acceptées sans réserve avant son achat de service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil. La vente de services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou lors du paiement du prix de cette dernière par le Client. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par la société. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1erAoût 2022 annulent et replacent celles appliquées depuis le 1er Septembre 2021
La revente ou la distribution de produits et services achetés sur le site « www.lapetitesauvagere.bzh » est strictement interdite. Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Lieu de tenue des cours
2.1 Les cours ont lieu, sans exception, dans l’établissement ouvert à cet effet par la société Pole Dance Dinan situé au 9 rue de la Chaux 22100 DINAN.
2.2 Nous avons ajouté des clauses spécifiques dans nos conditions générales de vente relatives à un éventuel retour de la COVID-19 ou en cas de situation semblable :
- Si la société est contrainte à une fermeture administrative ordonnée par le gouvernement pour cause de COVID-19 ou autre pandémie, la société reportera la date de validité de la formule choisie d’autant de jours que durera la fermeture
- La société proposera également (en cas de contrainte à une fermeture administrative suite à un éventuel retour de la COVID_19 ou situation semblable) la mise en place de cours en ligne afin que vous puissiez également continuer à vous maintenir en forme. Les cartes de cours seront alors décomptées par unité. Toutes les conditions générales de vente s’appliqueront alors sans restriction à ce service hormis l’article 2.1 et l’article 3 qui feront l’objet d’une révision, les cours étant alors donné en ligne via une application de visio-conférence
2.3 En revanche, si aucune restriction n’est mise en place concernant les déplacements et que vous décidez de ne pas vous déplacer ou de ne pas assister à un cours en raison de la COVID-19 ou situation similaire, nos conditions générales de vente sont applicables. Par exemple, si vous contractez la COVID-19 et êtes dans l’obligation d’annuler votre réservation moins de 12h avant la date de début du cours, la société considérera cela comme une annulation pour cause de maladie.
ARTICLE 3 – Vente à emporter
Les produits et services présentés sur le site www.lapetitesauvagere.bzh ou en vente en direct au sein de l’école sont uniquement vendus dans le cadre d’une « vente à emporter », ce qui signifie qu’aucune livraison n’est effectuée par la société. Le Client doit absolument venir retirer les produits commandés, pendant les horaires d’ouverture de la société, à l’adresse suivante : 9 rue de la Chaux, 22100 DINAN. En outre, la date de retrait et de validité du produit seront inscrite dans le mail de confirmation de la commande envoyée par la société.
ARTICLE 4 – Informations précontractuelles
4.1 Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :les caractéristiques essentielles des Services; le prix des Services et des frais annexes ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société s’engage à exécuter le Service, à remettre le Produit quel que soit son prix et toute autre condition contractuelle, les informations relatives à l’identité de la société, à ses coordonnées postales, téléphoniques si elles existent, électroniques et à ses activités; les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles, La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par la société pour le traitement des réclamations ; en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ; Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ; la durée du contrat et les conditions de sa résiliation.
ARTICLE 5 – Description des Services
5.1 Le Client a la possibilité de passer sa commande de services en ligne via notre Site internet sur la plateforme de réservation DECIPLUS dans la limite des stocks et disponibilités. La société propose différents types de services dont les tarifs sont détaillés et définis en Annexe 1 des présentes.
5.2 Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits et services figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande en cas de devis.
5.3 Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à la suite de votre commande en ligne (ce délai n’est pas applicable pour un achat effectué directement au studio)
- des cours collectifs ; des cours particuliers ; des cours privés pour des groupes d’amis, enterrements de vie de jeune fille, enterrements de vie de garçon, anniversaire, comités d’entreprises etc.. .; des workshops (cours non réguliers) et des stages thématiques (non réguliers), des prestations de location de salle ; des prestations de practices, des prestations de shooting photos ; (sur demande) ; la revente de produits et accessoires nécessaires à la pratique de la pole dance et de ses activités annexes ; la revente de produits et accessoires en lien avec la Pole Dance et l’activité sportive ; la revente de produits et accessoires en lien avec le bien être
ARTICLE 6 – Conditions d’accès aux services et règlement intérieur
Pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité des services et permettre à chaque client de participer, l’accès aux services est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le Client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. L’accueil des élèves pour chaque cours se fait jusqu’à 5 minutes avant le début du cours.
- Passé ce délai, un retard de 5 min peut être toléré selon le niveau de l’élève et l’appréciation de l’enseignant. Au-delà nous ne pourrons malheureusement pas autoriser l’accès au Studio ;
- L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
- Tous les services sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers.
- Le Client devra respecter le règlement intérieur de la société, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement. (CF Règlement intérieur)
ARTICLE 7 – Disponibilité des services
7.1 Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs, les cours privés, les cours virtuels doivent impérativement être annulées jusqu’à douze (12) heures avant le début du cours. A défaut d’annulation et passé ce délai selon qu’il s’agit d’un cours collectif, d’un cours privé, d’un cours virtuel, le montant ou la durée du cours sera dû.
7.2 Définitivement empêché pour des causes de santé ou professionnelles, et sur présentation de justificatifs adéquats, le client pourra demander le report ou la résiliation unilatérale de son contrat selon les conditions explicitées à l’article 9.
7.3 L’accès aux cours collectifs est limité, seul les personnes ayant souscrit une formule et réservé leur place sont prioritaires. Lors de votre inscription si le cours est complet, le logiciel vous proposera de vous inscrire sur liste d’attente. En cas de place qui se libère, vous recevrez un mail vous confirmant votre heureux passage dans la liste des participants au cours.
ARTICLE 8 – La commande
Article 8.1 – Condition de la commande :
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un service, le Client en sera informé soit directement par un message sur le site, soit par un message sur les réseaux sociaux dédiés, soit par courrier électronique.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par la société, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, la pratique du cerceau aérien, le Yoga Aerien, le stretching, le renforcement musculaire et la danse.
Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours
8.2 – Processus de commande :
L’inscription aux cours collectifs se fait exclusivement par la plateforme de réservation DECIPLUS, hébergée sous le lien suivant (accessible depuis notre site internet. https://member-app.deciplus.pro/#/poledancedinan/signIn?to=home) via le compte personnel de l’élève ou encore via l’application de réservation DECIPLUS / code centre poledancedinan. Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte Client s’il en possède déjà un. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. Le Client doit ensuite remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.). Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société POLE DANCE DINAN ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.
Article 8.3 – Signature électronique :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci et constituent une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la société.
Article 8.4 – Validation de la commande :
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande et du paiement du prix par le Client.
La commande souscrite sera effective dès le règlement de la première échéance au studio ou via notre plateforme de réservation : votre compte DECIPLUS sera alors crédité. Cette activation marque le début de l’exécution du service par le studio.
Le règlement des prestations s’effectue en ligne ou occasionnellement au studio – 9 rue de la chaux – 22100 DINAN. Les prestations sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lapetitesauvagere.bzh. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ainsi que les serveurs de ses établissements bancaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 9 – Modification de réservation / Annulation
9.1 DÉLAI D’ANNULATION : La réservation des créneaux de cours réguliers se fait via la plateforme de réservation DÉCIPLUS accessible depuis le site internet www.lapetitesauvagere.bzh, l’application mobile (code centre : poledancedinan) ou le lien suivant https://member-app.deciplus.pro/#/poledancedinan/signIn?to=home
L’annulation de la réservation est possible jusqu’à 12h avant le cours. Passé ce délai de 12h, l’adhérent doit prévenir de son absence par mail à contact@lapetitesauvagère.bzh mais le cours reste dû. La réservation des créneaux de practices, cours particuliers, autres évènements privés se font par mail à l’adresse mail contact@lapetitesauvagere.bzh et sont soumis aux mêmes conditions.
9.2 RETARD : Les créneaux débutent à l’heure indiquée sur le planning. En cas de retard léger de l’adhérent, le professeur est libre de lui refuser l’accès au cours. Au-delà de 5 minutes de retard, pour des raisons de sécurité (échauffement incomplet) et de protocole sanitaire (potentiellement mis en place), l’adhérent ne peut pas assister au cours et le cours reste dû.
9.3 Seuls les cas exceptionnels suivants peuvent générer un report de validité, sous réserve de présentation d’un justificatif récent : raison médicale, grossesse, ou déplacement professionnel en dehors de la région à partir de deux semaines minimum. Le report de validité pourra s’étendre de 1 semaine à plusieurs mois maximums selon le cas. Les dates de validité seront alors décalées des nombres de jours d’arrêt. Pour les grossesses, il commencera au moment de la connaissance de l’état et jusqu’à la reconstruction du périnée sauf avis médical contraire dans un sens ou l’autre.
9.4 Dans les cas sus-listés SEULEMENT, le client peut revendre les cours qui lui restent à consommer à une tierce personne en accord avec la société en amont et en respectant les dates de validité. Il peut également demander un remboursement qui se fera au choix du Studio sous forme de virement, de chèque, d’avoirs et/ou de restitution des sommes non encaissées par le Studio. Le calcul de la somme à rembourser par le Studio au client se fera comme suit : Montant de la prestation achetée auquel seront soustraits les montants des cours consommés comptés au tarif unitaire, soit 24€.
9.5 INCAPACITÉ À LA PRATIQUE : En cas d’incapacité à la pratique de la pole dance ou d’un autre sport aérien décelée en cours d’année, le pratiquant sera alors reporté sur les autres cours proposés par la société. En cas d’incapacité à la pratique sportive générale en cours d’année, le reste de la formule pourra être remboursé après décompte des cours déjà pris qui seront facturés au tarif unitaire, soit 24€. (sur présentation d’un justificatif adéquat)
9.6 REPORT EXCEPTIONNEL POUR PRÉPARATION DE COMPÉTITION : Un adhérent souhaitant participer à une compétition (qu’elle soit en relation avec la Pole Dance ou non) peut demander un report exceptionnel de 4 mois maximum afin de préparer celle-ci, avec arrêt des prélèvements. Ce report est possible deux fois, sur présentation d’un justificatif d’inscription à la compétition.
9.7 ARRÊT D’UNE CARTE AVANT LA FIN DE LA DATE PRÉVUE : Les Cartes d’unités ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sauf cas prévus dans les articles précédents
9.8 Workshop/ ateliers/ stages : Les Workshops/ateliers/stages sont soumis à conditions particulières. En cas d’inscription à un workshop/ atelier/stage, celui reste dû peu importe le motif de non présence. De plus, une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé.
9.9 Pour toute modification de réservation de cours (changement de date et/ou horaire), le client peut effectuer ces changements lui-même en direct sur la plateforme de réservation DECIPLUS dédié à cet effet et ou sur l’application mobile jusqu’à 12h avant l’horaire du cours en question.
9.10 A titre d’information, les réservations de cours particuliers (faisant l’objet d’une confirmation de la part de la société) peuvent être reportées à la demande du client à une date ultérieure, une fois seulement et à condition que la demande soit notifiée à la société, au plus tard 12 heures avant la date prévue lors de la réservation. A défaut d’annulation dans le délai impératif de 12 heures avant le début du cours, le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
9.11 Les cours pourront être annulés à tout moment par la société sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de trois (3) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur (problème de santé) ou en cas de problème inhérent au local de la société. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
9.12 La société se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
9.13 Concernant les services donnant lieu à l’établissement d’un devis (les locations de salle,les évènements particuliers comme EVJF / Anniversaires / Evènements privés etc…) :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis de la société et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande (après réception de l’acompte). Les devis établis ont une durée de validité de 15 jours. La société accorde au client le droit d’annuler sa réservation ou de diminuer son nombre de participants sans frais jusqu’à sept jours avant la date de l’évènement. Au-delà de ce délai, le client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement de la part de la société et l’acompte sera acquis de plein droit en cas d’annulation ; et ou le tarif facturé sera celui validé par le client en cas de réduction du nombre de participants moins de 7 jours avant la date de l’évènement.
9.14 En cas de répétition d’absences (à partir de 3) sans avoir prévenu : une unité supplémentaire pourra être prélevée sur la carte de l’adhrérent, compte tenu du tarif préférentiel dont bénéficie le détenteur d’une carte, du nombre de places limitées par cour et pour pallier aux nombreuses places réservées et non annulées.
ARTICLE 10 – Prix
Les services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site du studio – rubrique « Tarifs ». La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. PROMOTIONS : Toutes les ventes sur lesquelles sont appliquées des promotions durant l’année sont soumises aux mêmes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 – Conditions de paiement
11.1 Sauf accord contraire de la société, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
11.2 Le prix de la commande de certains services (comme les cartes de cours) peut être payé en plusieurs fois selon un échéancier définit d’un commun accord avec la société. Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. Le montant total de la carte de cours est toutefois, et sans exception, dû en intégralité à la société POLE DANCE DINAN dès le premier paiement. De ce fait, le client ne peut interrompre ou bloquer les paiements programmés. Pour toute souscription de ces services, il sera demandé à l’adhérent un RIB afin de mettre en place les virements SEPA ou de renseigner sa carte bancaire (dont les données ne seront pas conservées par la société mais par le système de paiement en ligne PAYLINE)
11.3 La société met à la disposition du client différents moyens de paiement offrants un maximum de sécurité et de garanties :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte sans espace.
Par Prélèvement (Mandat SEPA) après accord et signature du client : La mise en place de la demande de prélèvement via la plateforme directement de la part du client nécessite ensuite l’envoi par mail de ses coordonnées bancaires et personnelles à l’adresse contact@lapetitesauvagere.bzh . Dans le cas où ses dernières ne seraient pas envoyées, le client ne pourrait alors pas bénéficier des services et accéder aux prestations. Sans nouvelle de sa part malgré plusieurs relances par mail, le client se verra suspendre l’accès aux services.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société POLE DANCE DINAN et adressé à: Pole Dance Dinan, 9 rue de la Chaux, 22100 DINAN. Votre commande est alors réservée pendant sept jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. En outre, la société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réception des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
11.4 Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
11.5 Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande et une facture sera automatiquement déposé sur le profil du client en ligne.
11.6 Aucun frais supplémentaires, supérieurs aux coûts supportés par la société pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client sauf en cas de frais bancaires pour impayés.
11.7 En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de services, le client doit verser à la société POLE DANCE DINAN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réception des prestations. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
11.9 En cas d’incident de paiement, la somme due devra être réglé directement au studio par un autre moyen de paiement. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent et la société POLE DANCE DINAN sera alors en droit de le poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition (dans un délai d’un mois). Dans le cas où l’adhérent auraient enregistré un autre moyen de paiement en ligne (de type WALLET ou CB), la société POLE DANCE DINAN se réserve le droit de prélever la somme due sur ce moyen de paiement.
ARTICLE 12 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
12.1 La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
12.2 La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client.
12.3 La société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non- paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
12.4 Concernant les produits et services, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
ARTICLE 13 – Renouvellement du contrat
Les prestations objet de ce contrat font l’objet d’un contrat dont la durée est indiquée dans la date de fin de validité du service acheté et choisi par le client. Le contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction. La date de validité des cartes de cours pourra être révisée sur justificatif d’un lieu de domicile situé à plus de 20 km du lieu et en accord avec le responsable du studio.
ARTICLE 14 – Règlement Intérieur & Règles générales relatives au déroulement du service
Le client déclare se conformer au règlement intérieur de la société (affiché à l’accueil de l’école, dans les vestiaires, accessible sur son site internet et en fin de CGV) y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 15 – Délai de rétractation et remboursement
15.1 Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
15.2 Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@lapetitesauvagere.bzh auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
15.3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés, sous réserve que le Client n’ait pas déjà commencé à utiliser les unités de Cours, objet de l’achat. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la société, de la demande de rétractation.
15.4 Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
15.5 Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeur, une somme correspondant à 30% du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 16 – Réclamations
Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise ou du produit acheté lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le client est censé avoir accepté la marchandise en l’état. Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du client devront être émises, dans les deux jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera censé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du client à exercer tout recours contre la société. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.
Article 17 – Force Majeure
La société ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies, fermeture administrative, pandémie. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
ARTICLE 18 – Garantie et Responsabilité
18.1 Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont chargés de leur mise en œuvre.
18.2 La société est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».Les produits vendus sur le Site « www.lapetitesauvagere.bzh» sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
18.3 La société met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol. Dès lors aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de la société ni de ses installations.
18.4 La société Pole Dance Dinan, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Dans l’éventualité où la société se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat. En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Pole Dance Dinan n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 19 – Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
ARTICLE 20 – Informations nominatives et protection des données personnelles
La petite sauvagère exerce un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des services et à la gestion de la relation avec les clients. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). Le site www.lapetitesauvgere.bzh ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. La plupart des informations fournies dans notre plateforme de réservation en ligne DECIPLUS sont obligatoires. Ces informations servent :
- A l’instruction de vos demandes
- A la connaissance clients
La demande de données conditionne donc la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données. À défaut, elle ne pourra pas bénéficier des prestations de la petite sauvagère. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le responsable du traitement et le destinataire des données est la petite sauvagère. Ce dernier n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un tiers. Les données seront conservées uniquement pendant la durée du contrat.
Conformément au règlement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Le client a donc le droit de : de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, de s’opposer au traitement, à la portabilité de ses données, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Toute demande peut être adresser par écrit à l’adresse mail suivante à contact@lapetitesauvagere.bzh
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la petite sauvagere se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la petite sauvagere se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). A l’occasion de l’utilisation du site www.lapetitesauvagere.bzh, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
ARTICLE 21 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de la société Pole Dance DINAN et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société. Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société POLE DANCE DINAN
ARTICLE 23 – Loi applicable, Litiges
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Pole Dance Dinan et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société Pole Dance Dinan et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de SAINT MALO.
ARTICLE 24 – PERSONNES MINEURS
24.1 ll est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute réservation. Toute personne qui procède à une inscription garantit être majeure et légalement responsable du participant qu’elle inscrit
24.2 Seuls les cours de Yoga Aérien Junior sont ouverts aux enfants avec les précisions suivantes : tranche d’âge 6-10 ans
24.3 Pole Dance Dinan décline toute responsabilité sur les enfants mineurs en dehors du studio où les enfants sont avec leur professeur. Dans la mesure où le studio est un lieu public accessible de la rue, il appartient aux parents d’évaluer leur degré de liberté ou de les faire accompagner jusqu’à la salle de cours. C’est la responsabilité des parents d’accompagner les enfants jusqu’au vestiaire de leur salle de cours, puis d’aller les rechercher au vestiaire. La responsabilité des professeurs est limitée à la salle de cours. Les professeurs n’ont pas à aller chercher les enfants à l’entrée ou dans la rue.
24.4 La saison comporte 36 semaines de cours pour les enfants. Nous suivons le calendrier scolaire. Les cours stipulés « Enfants/ JUNIOR » ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires.
ARTICLE 25 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
